J.O. 114 du 18 mai 2005
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Décret du 13 mai 2005 portant admission par anticipation et sur demande et nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0500010D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur demande :
A compter du 1er août 2005
M. l'administrateur général de 2e classe Prévot (Jean, Bernard, Marie).
Article 2
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Latreille (Paul, Thomas, Jean-Marie).
Article 3
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard